Il n'est pas simple de mettre en place quelque chose de co-construit dans le cadre de la rémunération du travail effectué et encore moins pour le travail à réaliser.
Nous partons donc du principe que l'asbl Petites Singularités émettra les factures, tva comprise, à l'attention des associations et autres collectifs pour lesquels nous travaillons.
Par la suite, les Gnuragistes qui le souhaitent pourront choisir entre, par exemple
- le don altruiste de sa personne et de son temps
- le bénévolat avec son petit défraiement
- le statuts d'indépendant sous le régime de la franchise
- le statuts d'indépendant assujeti à la tva
- le salariat (mais cela est probablement conditionné par la recherche de subsides ou une grosse trésorerie)
- autre ? (si vous avez d'autres idées n'hésitez pas)
Voici le fichier utilisé dans le cadre de cette recherche Calculs imposition.ods|attachment (14,0 Ko)
L'altruisme
C'est pas donné à tout le monde de pouvoir être altruiste dans une société capitaliste.
Le bénévolat
Maximum 34,71 euros par jour et 1.388,40 par an pour l'ensemble des activités bénévoles.
Le bénévolat à donc ses limites en terme de rémunération.
L'indépendant·e sous le régime de la franchise
L'avantage étant une gestion simplifié réduite à un listing client annuel, une déclaration d'impôts et une cotisation sociale.
TVA
Voir Régime de franchise de la taxe pour les petites entreprises dont cette brochure d'information
- Un chiffre d'affaire annuel maximum de 25 000€
- Émettre des factures SANS tva avec la mention « Régime particulier de franchise des petites entreprises »
- Ne pas pouvoir déduire la TVA de ses achats
Cela pourrait convenir aux activités techniques puisque nous mettons notre temps de cerveau et nos ressources physiques au service des associations pour lesquelles nous travaillons.
Qui plus est, étant probablement peu consuméristes (pour ne pas dire anti-consommation) nous n'effectuons que peu d'achat de biens ou de services soumis à la TVA.
Imposition
Le fisc publie les montants indexés en matière d’impôts sur les revenus pour l’EI 2020
Les taux de l’impôt des personnes physiques pour l’Exercice d'Imposition 2020 sont les suivants :
Quotité exemptée 8860€
- 25% pour la tranche de revenus de 0,01 à 13.250 euros,
- 40% pour la tranche de 13.250 à 23.390 euros,
- 45% pour la tranche de 23.390 à 40.480 euros,
- 50% pour la tranche supérieure à 40.480 euros.
Sous forme de tableau cela donne:
| revenu | exemption | tranche | taxe | impôt |
|---|---|---|---|---|
| 13250 | 8860 | 4390 | 0,20 | 878,00 € |
| 23390 | 10140 | 0,40 | 4.056,00 € | |
| 25000 | 1610 | 0,45 | 724,50 € | |
| Total | 5.658,50 € |
Cotisations sociales
Sur base du document Cotisations sociales 2020 et de leur simulateur
En imaginant une facturation annuelle de 25000€, hors déductions d'impôts.
- impôts: 5.658,50€ par an
- revenu après imposition: 19.341,50€ par an
- revenu mensuel imaginé: 1.611,79 par mois
Pour les trois premières années pour une nouvelle activité indépendante sans Pension Complémentaire Libre.
- cotisation sociale: 739,05€ par trimestre
- revenu mensuel imaginé: 1.365,44€ par mois
Après la troisième année, sur base du revenu de 25000 trois ans plus tôt et sans Pension Complémentaire Libre.
- cotisation sociale: 1.320,33€ par trimestre
- revenu mensuel imaginé: 1.171,68€ par mois
Après la troisième année, sur base du revenu de 25000 trois ans plus tôt et avec Pension Complémentaire Libre.
- cotisation sociale avec, par exemple la « PCLI Sociale » d’ Acerta: 2.350,00€ par trimestre
- revenu mensuel imaginé: 828,46 € par mois
ATTENTION QUE C’EST PAS JUSTE PARCE QU’UNE PARTIE DE LA PCLI EST DÉDUCTIBLE DES IMPÔTS
Indépendant·e
Pour les indépendant·e·s sous le régime de la franchise à la TVA, le minimum des cotisations sociales est bien de ±740€ par trimestre alors que pour un·e indépendant·e à titre complémentaire, sous le régime de la franchise à la TVA ou non, le minimum est de ±82€ par trimestre. Presque un facteur de 10 pour une situation « à moitié » différente. Qui plus est, un·e indépendant·t·e à titre complémentaire, peut-être « complémentaire » à l’équivalent d’un mi-temps au minimum, que ce soit un salariat ou un revenu de remplacement.
Salariat
À faire.
Autre ?
À faire.